Afin de faire face aux nombreuses contraintes engendrées par l’accroissement démographique accru, le gouvernement français a décidé de mettre sur pied un dispositif spécifique. Ce dispositif permettra à la population d’avoir des logements stables, afin de bénéficier de conditions de vie assez stable. Ce dispositif est bien entendu la Loi Pinel qui a été institué dans plusieurs villes de la France, notamment celle d’Angers où le succès a été très tôt visible. C’est une loi assez simple qui a attrait particulièrement à l’immobilier et qui exigent des conditions, avant de pouvoir en bénéficier pleinement.
Quelles sont les conditions acceptables pour bénéficier de la loi ?
L’accès à cette loi suppose des conditions claires qu’il faut connaitre afin de les mettre convenablement en application. La première est celle de la limite de 2 logements par année exigé et les somme de 300 000 euros à respecter par an. La deuxième à rapport avec le plafond déductible, dont la somme doit être limitée à 5 500 euros le m² au maximum. La troisième est que le bénéficiaire doit avoir une situation géographique appartenant à l’une des 5 zones éligibles pat la loi. De plus, la période de location doit avoisiner 6 ans au minimum et 12ans au maximum. Enfin, un montant de 10 000 euros par an doit être obligatoirement versé comme frais d’avantages fiscaux. Ce sont là les principales conditions pour bénéficier des avantages qu’offre la Loi Pinel Angers.
A quoi sert la Loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif efficace ayant des fonctions spécifiques dans le domaine immobilier et de l’habitat. Elle a délimités 5 zones géographiques qui bénéficient prioritairement d’elle. La ville d’Angers quant à elle se situe dans la zone B1 qui est une très bonne position. Elle assure une fonction de réduction considérable des impôts.