Il peut arriver que dans le processus de mise en œuvre d’une décision ou d’une loi, vous soyez injustement sanctionné par une administration. Dans ce cas, si vous êtes sûr que la décision prise par l’administration ne respecte pas les lois en vigueur, vous pouvez formuler un recours. Ce recours formulé à l’endroit des autorités vous permet de contester officiellement la décision afin qu’elle soit revue. Vous aurez les conseils nécessaires qu’il faut pour bien rédiger votre recours dans cet article.
Rédaction de recours impactant : que faut-il écrire ?
Si vous n’avez jamais rédigé un recours pertinent, vous allez découvrir sur ce site internet les choses à mettre dans le recours. En effet, sachez avant tout qu’un bon recours doit impérativement comporter le nom et mentionner le domicile de la personne qui le formule. Ensuite, pour ce qui est du contenu même de la rédaction, il faut dire que le recours doit faire un état des lieux et présenter de façon claire la situation qui vous oppose à une tierce personne ou à un organisme. Dans votre recours, il est capital que vous mentionnez les différents éléments de preuve sur lesquels le juge se basera pour statuer. Vous êtes donc libre d’apporter les preuves de la quintessence de votre recours et même d’exiger certaines preuves de l’administration. Toutefois, il est toujours mieux de bien situer où se trouve le problème et ne surtout pas oublier de préciser le but de votre recours. Enfin, bien évidemment, vous devez poser votre signature sur le recours afin de le rendre valide.
À qui adresser votre recours ?
Dans le cadre d’un recours, l’acte qui ouvre la procédure administrative (la requête introductive) doit être adressé au greffier de la juridiction administrative compétente pour statuer sur la question. Vous pouvez adresser le recours sur place ou le faire parvenir à la juridiction compétente par courrier. De manière globale, la juridiction compétente pour traiter ces genres de cas, c’est le tribunal administratif du territoire auquel appartient l’administration, qui a pris une décision contre laquelle vous formulez le recours.